Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
description Objet du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Déchets ménagers Actif expand_more
voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT
02 Déchets industriels Actif expand_more
voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT
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