Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée

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account_balance Acheteur

Nom: Département de la Sarthe
SIRET: 1644
Adresse: Hôtel du département, 72072 Le Mans
Contact: le Président

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Objet du marché

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Référence: 26FS-ROU-3569-T
Intitulé: Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conforméme...

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée
Nature du marché: Services
CPV principal: 90500000
CPV additionnels: 90500000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-05+02:00 à 11:30:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Déchets ménagers; voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 100 000,00 euro(s) HT
Lot LOT-0002: Déchets industriels; voir le détail dans le CCP - montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT