Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030
description Description
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT
Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
-A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation,
-Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple
-pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas
-pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Rennes Métropole - Direction de l'Assainissement - 4 avenue Henri Fréville - Cs 93 111
Rennes 35031
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 15 janvier 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est : 90513800-4 Services de traitement des boues 90513900-5 Services d'évacuation des boues La date de début du contrat du 15/01/20257 est donnée à titre indicatif et non contractuelle