Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CNAF Etablissement Public
- SIRET
-
18003506500036
- Adresse
-
32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris
- Contact
-
Pôle affaires juridiques et marchés
- Téléphone
-
+33145655701
-
marches@cnaf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
05_26
- Intitulé
-
Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
- Description
-
Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-07 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
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01 Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de... Actif expand_more
Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs
Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur