Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Hautes Pyrénées
- SIRET
-
37132
- Adresse
-
Hotel du département, 65013 Tarbes
- Contact
-
PÉLIEU Michel
- Téléphone
-
0562567865
-
commandepublique@ha-py.fr
- Profil acheteur
- http://commandepublique.ha-py.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
F26INS001
- Intitulé
-
Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de:
- Lot 1 : 48 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 31 000 euro(s) HT
Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79211000
- CPV additionnels
-
79211000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de:
- Lot 1 : 48 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 31 000 euro(s) HT
Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles Actif expand_more
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles<br/>
02 Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles Actif expand_more
Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur