Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
78/84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris
- Contact
-
Maxime PEYRONNET
- Téléphone
-
0000000000
-
maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA043833
- Intitulé
-
Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
- Description
-
Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-03+02:00 à 10:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes Actif expand_more
Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
02 Étude sur le déploiement du PIC dans la région Grand Est Actif expand_more
Ce lot 2 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
03 Étude sur le déploiement du PIC dans la région Hauts-de-France Actif expand_more
Ce lot 3 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
04 Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire Actif expand_more
Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur