EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande
description Description
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d’anniversaire, par périodes successives d’un an.
Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.
Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Commune d'Hyères 83412
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 avril 2027
info Informations générales
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Le présent marché n’est pas soumis à une obligation de reprise du personnel.