Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
description Description
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations sous forme de marché ordinaire du lot 04 débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires