Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture.
La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap ... Actif expand_more
- Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
02 - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur... Actif expand_more
- Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
03 - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur... Actif expand_more
- Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
04 - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur... Actif expand_more
- Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
05 - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur... Actif expand_more
- Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
06 - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur... Actif expand_more
- Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande
Montant maximum annuel : 550 000 euro(s) HT
Documents de consultation (DCE)
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