EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 202658293
Intitulé: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026
Description: La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-...

La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01, FRG02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-11+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 22
Nombre max de lots attribués: 22

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 7

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Lots (22)

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Lot LOT-0001: TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé; TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé
Lot LOT-0002: TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé; TSA-26-49-2 - Secteur de Chemillé
Lot LOT-0003: TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers; TSA-26-49-3 - Secteur de La-Salle-de-Vihiers
Lot LOT-0004: TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes; TSA-26-49-4 - Secteur de Gennes
Lot LOT-0005: TSA-26-49-5 - Secteur de Longué; TSA-26-49-5 - Secteur de Longué
Lot LOT-0006: TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye; TSA-26-49-6 - Secteur de La Pommeraye
Lot LOT-0007: TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie; TSA-26-49-7 - Secteur de Challain-la-Potherie
Lot LOT-0008: TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord; TSA-26-44-8-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur nord
Lot LOT-0009: TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud; TSA-26-44-9-R23 - Etablissements secondaires de Nozay secteur sud (Abbaretz, Saffré, Puceul, Grigonnais, Vay)
Lot LOT-0010: TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval; TSA-26-44-10-R24 - Etablissements secondaires de Derval
Lot LOT-0011: TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon; TSA-26-44-11-R24 - Desserte des élèves internes de Derval et Redon
Lot LOT-0012: TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est; TSA-26-44-12-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD778
Lot LOT-0013: TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est; TSA-26-44-13-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Est de Châteaubriant entre RD178 et RD34
Lot LOT-0014: TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest; TSA-26-44-14-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur Sud Ouest de Châteaubriant entre la ligne du tram-train Nantes Châteaubriant et la RD46 et Chateaubriant intra-muros
Lot LOT-0015: TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST; TSA-26-44-15-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, secteur OUEST de Châteaubriant entre D46 et la Rivière la Chère
Lot LOT-0016: TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD; TSA-26-44-16-R24 - Etablissements secondaires de Châteaubriant, Secteur NORD - de la Rivière la Chère à la D34
Lot LOT-0017: TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé; TSA-26-44-17-R24 - Etablissements secondaires de Riaillé
Lot LOT-0018: TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval; TSA-26-44-18-R24 - Desserte en minibus (- 22 places) des établissements secondaires et primaires du territoire CC Chateaubriant Derval
Lot LOT-0019: TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117); TSA-26-44-19-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Nord RD 117)
Lot LOT-0020: TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117); TSA-26-44-20-R6 - Etablissements secondaires ST PHILBERT DE GD LIEU (Secteur Sud RD 117)
Lot LOT-0021: TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU; TSA-26-44-21-R7 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (St Mars de coutais / St Même - Machecoul / St Etienne de mer morte - Paulx)
Lot LOT-0022: TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU; TSA-26-44-22-R5 - Lycée ST PHILBERT DE GD LIEU (Ste Pazanne / St Hilaire de chaléons)

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (22 lots)

01 TSA-26-49-1 - Secteur de Brissac Thouarcé 60112000 — Services de transport routier public — Actif expand_more

Code CPV