Expérimentation à la mise en œuvre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur l'expérimentation à la mise en œuvre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) aligné climat dans un panel de collectivités territoriales.
• Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est dans les locaux du prestataire, avec des déplacements à prévoir pour accompagner les collectivités territoriales.
• Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande.
• Montant et durée : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 350 000 € TTC, sans minimum. La durée de l'accord-cadre est de 17 mois à compter de sa notification.

euro

Jusqu'à 350 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, des déclarations de chiffre d'affaires, des références de prestations similaires, et une présentation des moyens humains et matériels.
• Offre technique et financière : Le soumissionnaire doit fournir un acte d’engagement, une proposition technique détaillée, la liste des sous-traitants envisagés, les CV détaillés des intervenants, et une proposition financière selon le modèle joint.
• Groupements : Le marché peut être attribué à un soumissionnaire seul ou en groupement, sans forme imposée, avec possibilité de présenter plusieurs offres.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont le prix (35 %), la qualité technique (55 %) répartie en appropriation des objectifs (30 %), composition équipe (10 %), organisation prévue (15 %), et le développement durable (10 %) divisé en considérations environnementales (5 %) et sociales (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	35 / 100
Qualité technique	55 / 100
Développement durable	10 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le vendredi 31 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
• Durée d'exécution : 17 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
• Points d'attention : Pas de variantes autorisées, pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de visite des lieux, pas de remise d’échantillons, accord-cadre non reconductible, avance sur le marché de 20 %, délai global de paiement de 60 jours.