La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
-
18003501600054
- Adresse
-
93108 Montreuil
- Contact
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Fatimata Dembélé
- Téléphone
-
+33177936661
-
fatimata.dembele@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
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P2530-AOO-DIFI
- Intitulé
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La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
- Description
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La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-01 à 12:30:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Expertise immobilière du patrimoine immobilier Actif expand_more
La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur