La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
description Objet du marché
La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
- 18003501600054
- Adresse
- 93108 Montreuil
- Contact
- Fatimata Dembélé
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description
Objet du marché
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- Référence
- P2530-AOO-DIFI
- Intitulé
- La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
- Description
- La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-01 à 12:30:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’acco...
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Expertise immobilière du patrimoine immobilier Actif expand_more
La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur