Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 12 lots

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Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET: 21129
Adresse: Hotel de Région, 13481 Marseille
Contact: MUSELIER Renaud

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description

Objet du marché

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Référence: 2026-0543
Intitulé: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées a...

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en 12 lots
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
CPV additionnels: 60112000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 16:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 12
Nombre max de lots attribués: 12

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

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Lots (12)

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Lot LOT-0001: Verdon/Haut-Var/Dracenie; Montant min : 3 200 000 euro(s) Montant max : 16 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0002: Provence Verte/Aix/Marseille Rians/Barjols/Provence Verte Barjols/Pourrières; Montant min : 7 200 000 euro(s) Montant max : 35 400 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 400 000 euro(s) Montant max : 11 800 000 euro(s) pour la période de recondu...
Lot LOT-0003: Rians/Vinon/Manosque; Montant min : 1 720 000 euro(s) Montant max : 9 200 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0004: Coeur du Var/Provence Verte/Lorgues; Montant min : 8 000 000 euro(s) Montant max : 42 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0005: Vallée du Gapeau/Coeur du Var/CAPV/Toulon/Hyères Cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères; Montant min : 14 800 000 euro(s) Montant max : 76 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0006: Sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon; Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 30 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0007: Dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël; Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 30 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0008: Pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes Pays de Fayence; Montant min : 8 400 000 euro(s) Montant max : 43 500 000 euro(s) pour la première période (3 ans) Montant min : 2 800 000 euro(s) Montant max : 14 500 000 euro(s) pour la période de recondu...
Lot LOT-0009: Golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud; Montant min : 3 960 000 euro(s) Montant max : 20 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0010: Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères Golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël; Montant min : 3 500 000 euro(s) Montant max : 18 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Lot LOT-0011: Vallée du Gapeau; Montant min : 2 600 000 euro(s) Montant max : 14 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Lot LOT-0012: Golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime Golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin Golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour; Montant min : 4 400 000 euro(s) Montant max : 24 000 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

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