Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des sites du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

CCAS de Clermont-Ferrand

65720

1 Rue Saint Vincent, 63013 Clermont-Ferrand

BONY Julien

0473980798

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Organisme de droit public

Protection sociale

AOO EXPLOITATION CVC

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des sites du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

Le présent contrat concerne l'exploitation P2, P3 et P3R des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation des sites du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

Services

50720000

45331000

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

96 mois

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)