Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire ventilation et climatisation des équipements de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole.

La

Services généraux des administrations publiques

2025-16

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire ventilation et climatisation des équipements de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole.

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire ventilation et climatisation des équipements de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole.

Services

50720000

50720000

FR103

Procédure ouverte

2026-02-11+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

210

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel en application de l’article L.551-1 du Code de justice administrative durant le délai de suspension de signature du contrat.
- Un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Code de justice administrative).