Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
description Objet du marché
Accord-cadre réservé à une profession particulière
Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 Actif expand_more
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP)
02 Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP Actif expand_more
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
03 Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP Actif expand_more
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP)
04 Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16 Actif expand_more
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP)
05 Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP Actif expand_more
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP)
06 Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP Actif expand_more
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
07 Lot n°7 : Transport collectif de classe Actif expand_more
Lot n°7 : Transport collectif de classe
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