Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d'entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.

Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d'un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

A titre indicatif, l'ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché.

En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.

A compter de la date de notification de l'accord-cadre, le titulaire dispose d'une période d'installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché est un marché de services mono-attributaire traité à prix unitaires sur la base des prix
inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), conformément aux dispositions des
articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande
publique.
La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises de 8 000 000 € HT.