Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
- SIRET
-
20000645000023
- Adresse
-
480 rue Gurley Drew, 74160 ARCHAMPS
- Téléphone
-
0450950643
-
contact@transports-transfrontaliers.org
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-01
- Intitulé
-
exploitation du service public de transport urbain transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
- Description
-
marché public de services - transport public routier urbain transfrontalier entre Gex centre (France) et Creux de Genthod gare (suisse) - ligne 62
estimation de 268 000 km en charge par an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- CPV additionnels
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21, CH013
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article
L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat.
Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées.
description Objet du marché
Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
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Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare - ligne 62
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