Exploitation et dynamisation du marché dominical, non couvert, du centre-ville

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Montesson, à l'attention de Mme BAKOUR, 1 Place Roland Gauthier, F - 78360 Montesson, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Service d'administration local.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation et dynamisation du marché dominical, non couvert, du centre-ville de Montesson
Numéro de référence : DSP2026-01
II.1.2) Code CPV principal : 15800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : la Ville confie au Délégataire l'exploitation et le développement de son marché dominical, non couvert, du centre-ville.
La Ville souhaite expressément avoir un marché présentant une qualité et une variété des produits ainsi qu'une grande diversité des activités des commerçants.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place Paul Demange 78360 Montesson
II.2.4) Description des prestations : Exploitation, dynamisation et développement de l'attractivité du marché dominical ( article 2.5 du cahier des charges)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 04 avril 2027 / Fin : 03 avril 2032
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du présent contrat est de 4 ans ferme , à compter du 04 avril 2027, avec possibilité de tacite reconduction de 12 mois. Il prendra fin, au plus tard, le 03 avril 2032 au soir.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : cf réglement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l’article L1224-1 du Code du travail, le Délégataire est tenu à la reprise des contrats de travail en cours.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78000 VERSAILLES, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2026.