Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux

Commune de Gleize

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de LONGEVIALLE GHISLAIN

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-04

Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux

L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), production de froid, production et distribution d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville de Gleizé.
Les prestations comprennent notamment :
- la maintenance préventive des installations,
- la maintenance corrective,
- les opérations de conduite des installations,
- le suivi sanitaire et réglementaire des équipements,
- l'assistance technique au maître d'ouvrage.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Services

50700000

50700000

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

12 mois

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née