Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-005

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché est alloti en 4 lots. Selon les lots, le marché comportera : • un poste appelé P1: fourniture de combustible bois (lot 1 uniquement) • un poste appelé P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation • un poste appelé P3 : gros entretien en garantie totale et transparente (lot 1 uniquement). Pour chaque lot, des prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Services

50721000

FRI14

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

93 mois

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.