Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets

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Services généraux des administrations publiques

2600021

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets

Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets - Marché de service traité à prix mixte comprenant une part forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de maintenance et de transport pour les collectes pneumatiques fixes et mobiles ainsi que pour la maintenance et le nettoyage des camions. Il est également à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture, l'installation et l'enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour la collecte des cartons. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.

Services

90511200

FR105

Procédure ouverte

2026-09-10+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.