Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques de juridictions de la cour d'appel de Poitiers

description Objet du marché

Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur des services d'exploitation et de maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les sites rattachés à chaque lot, notamment en Vendée et au Palais de Justice de Poitiers.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot n°1 Maintenance Multitechnique - Vendée et Lot n°2 Maintenance Multitechnique - Feuillants de Poitiers. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
• Durée et reconduction : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, avec une phase de prise en charge de 4 mois et une phase d'exploitation courante débutant le 1er janvier 2027 ou à la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois par période d'un an dans les mêmes conditions, la reconduction étant tacite sauf dénonciation par l'administration trois mois avant échéance.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent être des personnes individuelles ou des groupements avec désignation d'un mandataire. Chaque membre doit fournir les documents requis, notamment DC1, DC2, extrait Kbis, déclarations sur l'honneur, et justificatifs de capacité économique, financière et technique.
• Visite obligatoire : La visite des sites principaux est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Une attestation de visite doit être signée et jointe à l'offre.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon trois critères pondérés : valeur organisationnelle et technique (45%), valeur financière (45%), et valeur environnementale et responsabilité sociétale des entreprises (10%).
• Mémoire technique : Chaque candidat doit fournir un mémoire technique détaillant les dispositions pour l'exécution des prestations, respectant le canevas fourni en annexe 1, qui sera contractualisé par le marché.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation de visite draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft Déclaration de sous-traitance draft Extrait Kbis

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur organisationnelle et technique	45%
Valeur financière	45%
Valeur environnementale et RSE	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Avant le 16 septembre 2026 à 12 heures (terme de rigueur).
• Début d'exécution : Les prestations de prise en charge débutent à la date de notification du marché, les prestations d'exploitation courante débutent le 1er janvier 2027 ou à la notification si postérieure.
• Durée du marché : Durée initiale jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible trois fois par période d'un an.
• Points d'attention : Visite obligatoire des locaux sous peine d'irrecevabilité. Refus des variantes. Offre dématérialisée obligatoire. Mémoire technique contractuel. Respect strict des délais de remise des offres.