EXTENSION CAPACITAIRE DE L'EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
description Objet du marché
Marché de contrôle technique dans le cadre du projet d’extension capacitaire de l'EHPAD du Centre Hospitalier Louis Pasteur, par la construction d’un nouveau bâtiment.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations intellectuelles de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d’un nouveau bâtiment destiné à l’extension capacitaire de l’EHPAD du Centre Hospitalier Louis Pasteur.
- • Périmètre des missions : Le lot 1 comprend les missions de contrôle technique de base L+ LP et S + SEI ainsi que les missions complémentaires listées au RC ; le lot 2 couvre la coordination SPS en phases conception et réalisation. Dans les deux lots, les missions concernent l’ensemble des ouvrages, VRD et équipements.
- • Allotissement : La consultation comprend deux lots distincts : le lot 1 pour le contrôle technique et le lot 2 pour la coordination SPS ; les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux lots.
- • Lieu et ampleur de l’opération : L’opération se situe avenue Léon Jouhaux à Dole et prévoit une surface dans œuvre d’environ 4 200 m² ; le montant prévisionnel des travaux est de 9 966 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Forme de la candidature : La candidature peut être présentée sous forme de DUME ou au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou de documents équivalents ; les opérateurs peuvent candidater seuls ou en groupement, avec une forme solidaire souhaitée par l’acheteur.
- • Capacités et justificatifs attendus : Le dossier doit établir l’aptitude professionnelle ainsi que les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat ; les pièces correspondantes sont exigées pour chaque membre du groupement et, le cas échéant, pour les sous-traitants.
- • Pièces de l’offre : L’offre comprend notamment un mémoire technique, le document unique valant acte d’engagement et CCAP complété et signé, ainsi que le tableau de justification du prix global forfaitaire.
- • Restrictions de participation : Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en étant à la fois candidat individuel et membre d’un groupement, ni en étant membre de plusieurs groupements ; la même personne ne peut exercer les fonctions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS sur l’opération.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40% |
| Pertinence de l’affectation et de la répartition des temps et des rôles | 20% |
| Équipe proposée | 10% |
| Répartition des tâches et du temps passé | 10% |
| Qualité méthodologique | 30% |
| Compréhension du contexte de l’opération et des objectifs | 5% |
| Méthodologie des prestations et des livrables proposés | 15% |
| Moyens mis en œuvre pour respecter les délais | 10% |
| Qualité environnementale | 10% |
| Réduction des émissions liées aux déplacements | 2,5% |
| Limitation des consommations de papier | 2,5% |
| Engagements environnementaux de l’entreprise applicables au marché | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 4 décembre 2026 à 12h00 et transmises uniquement par voie électronique ; les offres papier ne sont pas acceptées.
- • Démarrage et durée : Le commencement des prestations est prévu en décembre 2026 et la durée prévisionnelle du marché est de 45 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise.
- • Visite et variantes : Les candidats peuvent se rendre librement sur le site, sans visite formelle accompagnée ; aucune variante libre ni prestation optionnelle n’est prévue.
- • Autres points de vigilance : Les prestations sont annoncées comme prévues sans tranche optionnelle ; des marchés de prestations similaires peuvent être passés dans les trois ans suivant la notification, et l’acheteur se réserve la possibilité de négocier.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de consultation des entreprises.zip
Pièce du dossier · 16.5 MB
Reglement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 349 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur