EXTENSION DU BATIMENT ADRIEN DANY 2 (Relance de la consultation) DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL A LIMOGES

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Santé

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EXTENSION DU BATIMENT ADRIEN DANY 2 (Relance de la consultation) DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL A LIMOGES

La présente consultation a pour objet l’Extension du Bâtiment Adrien DANY du Centre Hospitalier Esquirol à LIMOGES.
La description des ouvrages et de leurs composants techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les documents techniques joints au présent dossier de consultation. Le présente consultation fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale.

Travaux

45000000

FRI23

Procédure ouverte

2026-10-16+01:00 à 12:00:00+01:00

20

20

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

Tribunal Administratif de Limoges

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.

• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.

• Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.