En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-05-ARCHIVES-CA
EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PHYSIQUES POUR LES SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
description Objet du marché
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la conservation externalisée des archives physiques, incluant la gestion documentaire, la collecte, le transport sécurisé, le stockage, la communication, la destruction ou le versement des archives et la prise en charge initiale des fonds existants.
- • Garanties attendues : Les prestations doivent garantir la sécurité, l’intégrité, la traçabilité et la disponibilité des archives confiées.
- • Périmètre géographique et allotissement : Le marché est divisé en trois lots correspondant aux juridictions suivantes : Nord de la Réunion (Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunaux de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul), Sud de la Réunion (tribunal judiciaire de Saint-Pierre), et Mayotte (tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou).
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1er juillet 2026, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une durée identique, soit jusqu'au 30 juin 2030 au maximum.
checklist Candidature et critères
- • Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans les cas d'exclusion prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique sont exclues de plein droit.
- • Conditions de participation : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
- • Documents justificatifs à fournir : Extrait K-bis de moins de trois mois ou inscription au répertoire des métiers, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, attestations sociales et fiscales, déclaration de chiffre d'affaires, preuve d'assurance responsabilité civile, références de prestations similaires, attestations d'agrément et certifications NF342 et NF Z40-350, entre autres.
- • Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
Attestation de visite
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50% |
| Environnemental | 10% |
| Social | 10% |
| Technique | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Vendredi 05 juin 2026 à 12h30 (Heure de Mayotte) et à 13h30 (Heure de la Réunion).
- • Visite préalable obligatoire : Une visite obligatoire de tous les sites du lot pour lequel le candidat soumissionne doit être effectuée avant la remise des offres, sous peine d'irrégularité de l'offre.
- • Validité des offres : Les offres sont valables 3 mois à compter de la date limite de remise des offres.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas admises et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
dce.zip
Pièce du dossier · 8.72 MB
description
2026-05-ARCHIVES-CA-RC.pdf
Règlement de consultation · 381 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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