En cours
Procédure négociée
Réf: 2610MAP03
EXTERNALISATION DE LA FONCTION CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE DE CCI FINANCE
description Objet du marché
EXTERNALISATION DE LA FONCTION CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
DE CCI FINANCE
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur l’externalisation de la fonction conformité et contrôle interne du GIE CCI Finance, afin de bénéficier d’une expertise spécialisée, de réduire les risques de non-conformité et d’optimiser les coûts de fonctionnement.
- • Périmètre fonctionnel : Le titulaire devra mettre à jour et piloter les dispositifs de conformité et de contrôle interne pour les activités réglementées de conseiller en investissements financiers (CIF), d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et de courtier en assurances (COA), ainsi que pour les activités opérationnelles de trésorerie, placements, financements, intermédiation bancaire et assurance, en cohérence avec les exigences de l’ORIAS, de l’AMF et de l’ACPR.
- • Acheteur et périmètre d’intervention : Les prestations sont réalisées pour le GIE CCI Finance, dont le siège est situé à Paris ; le RC ne précise pas de périmètre géographique distinct.
- • Forme et allotissement : Le marché est non fractionné et mono-attributaire ; toutes les prestations décrites devront être réalisées par le titulaire.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent répondre seuls, en groupement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques ; dans ce dernier cas, ils doivent fournir un engagement écrit de l’opérateur concerné.
- • Seuils et capacités exigés : Le candidat doit présenter au moins trois références de clients institutionnels, au cours des trois dernières années, dans des environnements combinant notamment les statuts CIF, IOBSP et COA, et justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 500 000 € HT sur les trois derniers exercices disponibles.
- • Compétences certifiées : Les intervenants pressentis doivent justifier d’une certification AMF ou d’une carte professionnelle RCCI ou RCSI ; le mémoire technique doit présenter leur expérience, la méthodologie, l’organisation et les moyens mobilisés.
folder_open Pièces à fournir
draft
Fiche coordonnées du candidat
draft
DC1
draft
Attestation AMF ou carte RCCI/RCSI
draft
Acte d’engagement valant CCP
draft
Mémoire technique
draft
Jugement de redressement judiciaire (si applicable)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 % |
| Qualité de l’offre technique | 60 % |
| Méthodologie de démarrage et d’exécution de la mission | 10 % |
| Organisation, reporting de pilotage et communication avec les dirigeants | 10 % |
| Compétences et expériences du cabinet et de l’équipe dédiée | 30 % |
| Qualité des livrables et pertinence des supports de restitution | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 décembre 2026 à 12 h 00, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr.
- • Durée et démarrage : Le marché commence à sa notification pour une durée initiale d’un an ; il est reconductible tacitement trois fois pour un an, dans la limite de quatre ans.
- • Questions et modifications du dossier : Les demandes de renseignements doivent être transmises au plus tard le 5 décembre 2026 à 12 h 00 ; l’acheteur peut apporter des modifications de détail au dossier jusqu’au 8 décembre 2026.
- • Points de vigilance : Les variantes sont interdites et la transmission électronique est obligatoire. Le RC indique que les négociations pourraient commencer le 21 mai 2025, date antérieure à la date limite de remise des offres ; cette mention paraît incohérente avec le calendrier de la consultation.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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RC -09112026.zip
Pièce du dossier · 499 KB
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RC -09112026.pdf
Règlement de consultation · 156 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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