Lot n°01
Services
Accord-cadre
Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Acheteur
account_balance
SOPH - SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Code CPV
tag
79211110 — Services de gestion des salaires
Montant estimé
euro
320,000 €
Durée
schedule
6 mois
description Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
6 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle