EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France.
Sont principalement concernées les archives publiques dites intermédiaires au sens du code du patrimoine (R.212-11 du code du Patrimoine), et le transport des archives dites définitives (R.212-12 du code du Patrimoine).
Il comprend :
• La reprise du stock d’archives chez les Titulaires du contrat précédent.
• La prise en charge et le transport, de nouvelles archives, dans les services de l’ETS IDF et du siège national de l’EFS.
• La fourniture de boîtes d’archives, conteneurs.
• La conservation des archives dans des sites agréés.
• La réalisation d’audits, de récolements, d’inventaires complémentaires ou de contrôles qualitatifs/quantitatifs du fonds d’archives (sur site du prestataire ou au sein des locaux de l’EFS).
• La gestion des prêts (mise à disposition et le retour des données) avec ou sans déplacement.
• Les restitutions ponctuelles d’archives en cours de marché (en cas de sortie définitive).
• La restitution globale d’archives en fin de marché (en cas de changement de Titulaire).
• La gestion des destructions sur site du fournisseur et sur site EFS.