EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FRANCE VOLONTAIRES
- SIRET
-
13003058800011
- Adresse
-
6 Rue Truillot CS10010, 94203 Ivry-sur-Seine
- Contact
-
DAF
- Téléphone
-
0609618306
-
joel.lesage@france-volontaires.org
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
FV_PS_2026-03
- Intitulé
-
EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
- Description
-
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79211110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-24+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
40
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
51 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative,
- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai raisonnable après sa conclusion,
- Recours pour excès de pouvoir, pour contester les actes détachables.
description Objet du marché
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
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01 EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER Actif expand_more
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un e…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur