Externalisation de la reprographie pour les campus de Nantes, Brest et Rennes d'IMT Atlantique

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Organisme de droit public

Éducation

26MTA050M

Externalisation de la reprographie pour les campus de Nantes, Brest et Rennes d'IMT Atlantique

Externalisation de la reprographie pour les campus de Nantes, Brest et
Rennes d'IMT Atlantique

Services

79520000

FRG01, FRH02, FRH03

Procédure ouverte

2026-11-26 à 10:00:00Z

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours:-Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; -Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).