Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
- SIRET
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13002035700013
- Adresse
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13014 Marseille
- Contact
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Guillaume RUSIGNOLO
- Téléphone
-
+33491215531
-
guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
SGAMISUD-AOO-2025-12-60
- Intitulé
-
Externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79710000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRJ12, FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
20 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
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Tribunal administratif de Marseille
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Site Marseille Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Marseille.
02 Site Nîmes Actif expand_more
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03 Site Toulouse Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour le centre de rétention administrative de Toulouse.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur