Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
Le marché est mixte à part ferme prépondérante.
Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 € HT sur la durée totale du marché.
A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 € HT par an, soit, 720 000 € HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables).Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.