Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
description Description
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016.
Il comprend deux prestations indissociables :
- La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ;
- L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
location_on Lieu d'exécution
Saint-Denis
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.