FABRICATION D'EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fabrication d'équipements de protection individuelle (EPI) spécialisés dans le maintien de l'ordre et le contrôle de foule, destinés aux unités du ministère des Armées et des anciens combattants.
• Usage des équipements : Les équipements doivent être conçus pour une utilisation polyvalente, adaptée aux opérations extérieures et aux missions intérieures comme l'opération Sentinelle.
• Forme contractuelle et durée : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée ferme de 84 mois à compter de la notification.
• Allotissement et quantités : L'accord-cadre est alloti en 4 lots : 1) Protection anti-feu, 2) Tenue pare-coups, 3) Chasuble et porte-grenades lacrymogènes, 4) Ensemble bouclier et bâtons de défense, avec des quantités maximales fixées sur 84 mois et sans minimum garanti.

checklist Candidature et critères

• Conditions géographiques : La procédure est réservée aux opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen, avec siège social et bureau d'études localisés dans ces zones.
• Capacités requises : Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que d'un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 (version 2008) ou équivalente.
• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer une candidature simplifiée via l'eDUME ou une candidature hors déclaration simplifiée avec les formulaires DC1, DC2, etc., selon leur situation (groupement, nationalité, etc.).
• Exclusion et attestations : Les candidats doivent attester ne pas être établis en Russie ni détenus à plus de 50 % par une entité russe, ni utiliser un fournisseur russe dépassant 10 % de la valeur du marché, conformément au règlement UE n° 2022/576.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation sur l'honneur draft Preuve ISO 9001 draft Attestation capacités production

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception : La date limite de réception des candidatures est fixée au mardi 21 juillet 2026 à 15h00 heure de Paris.
• Modalités de dépôt : La candidature doit être transmise électroniquement via le portail www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité recommandée d'envoyer une copie de sauvegarde sur clé USB par courrier recommandé à la PFC de Rambouillet.
• Visite et variantes : Les spécifications techniques seront communiquées uniquement aux candidats retenus pour la phase offre. La procédure est en deux phases : candidature puis offre.
• Groupements et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées en groupement conjoint ou solidaire, avec des règles strictes sur la composition et la déclaration de sous-traitance à fournir lors de la phase offre.