FABRICATION D'OUTILLAGES D'ESSAIS THERMOMECANIQUES

description Objet du marché

Fabrication d'outillages d'essais thermomécaniques pour les besoins du CEA Le Ripault

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent règlement intérieur précise l’application dans l’établissement CEA/Le Ripault des règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des salariés, ainsi que les principes généraux en matière de santé, sécurité, conditions de travail et environnement.
• Périmètre géographique : Les dispositions sont applicables dans l’enceinte de l’établissement CEA/Le Ripault, constitué des bâtiments et installations situés dans l’enceinte du centre du Ripault à Monts, ainsi que des bâtiments et installations exploités par le CEA situés hors de cette enceinte rattachée au CEA/Le Ripault, notamment la zone Lavoisier à Monts, le Terrain d’Expérimentation du Ruchard (TER) à Avon-Les-Roches, et l’étang de la Saulaie à Villaines les Rochers. L’établissement intègre également le complexe de Vaugourdon (comprenant notamment Thélème) situé sur les communes de Monts et de Veigné.
• Champ d’application relatif aux personnes : Toute personne amenée à exercer une activité ou à se rendre sur l’établissement, quel qu’en soit l’endroit (locaux, restaurant d’entreprise, parking, etc.), est soumise à tout ou partie des dispositions du règlement intérieur. Les règles générales et permanentes, notamment en matière d’accès, hygiène et sécurité, s’appliquent à l’ensemble des personnes, salariés du CEA ou non.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les salariés concernés sont ceux dont la situation est régie par tout ou partie de la Convention de travail du CEA. Les personnes d’entreprises extérieures et d’établissements publics ou privés peuvent se voir interdire l’accès au Ripault en cas de manquements aux prescriptions du règlement intérieur.
• Sanctions disciplinaires : Les sanctions applicables sont l’avertissement notifié, le blâme notifié avec inscription au dossier, la mise à pied disciplinaire pour une durée maximale d’un mois, et le licenciement pour motif disciplinaire. La procédure disciplinaire suit les dispositions légales et conventionnelles, avec un entretien préalable et avis du Conseil conventionnel.
• Respect du code de conduite anticorruption : Les salariés doivent respecter les lois et règlements relatifs à la probité, notamment en matière de lutte contre la corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme. Un code de conduite anticorruption est annexé au règlement intérieur.
• Dispositif de signalement : Un dispositif de recueil et de traitement des signalements est mis en place conformément à la loi Sapin II, permettant aux salariés et collaborateurs extérieurs de signaler des conduites contraires au code de conduite anticorruption ou des crimes, délits, violations graves de la loi ou menaces pour l’intérêt général. Ce dispositif garantit la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.

folder_open Pièces à fournir

draft Note au personnel n°68/00 draft Note d’instruction générale n°608 draft Code de conduite anticorruption draft Dispositif de signalement Sapin II draft Liste postes vigilance permanente

event_upcoming Dates et vigilance

• Entrée en vigueur du règlement intérieur : Le règlement intérieur entre en vigueur le 15 février 2022.
• Horaires d’ouverture de l’établissement : L’accès est libre les jours ouvrés du lundi au vendredi de 7h00 à 19h42 pour le personnel CEA, de 7h30 à 18h30 pour les salariés des entreprises extérieures, et de 8h00 à 17h00 pour le Terrain d’Expérimentation du Ruchard.
• Contrôle d’accès et sécurité : L’accès est soumis à un contrôle par badge sécurisé nominatif. Les personnes non titulaires d’un badge permanent sont accompagnées pendant leur séjour. L’accès à certaines zones est réglementé et soumis à autorisation. Des contrôles peuvent être effectués à l’entrée, à la sortie et à l’intérieur de l’établissement.