FABRICATION DE TENUES DE PROTECTION NRBC SURVIE ANTI-TOXIQUES & SAUVEGARDE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la fabrication de tenues de protection NRBC survie anti-toxiques et de sauvegarde au profit du ministère des armées.
• Forme contractuelle : Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 84 mois, exécutés par bons de commande.
• Allotissement : Le marché est allotie en deux lots : Lot 1 pour la tenue de sauvegarde et Lot 2 pour la tenue survie anti-toxiques.
• Montants estimés : Pour le Lot 1, la valeur totale sur 84 mois est comprise entre 1 300 000 € et 7 820 000 €. Pour le Lot 2, la valeur totale sur 84 mois est comprise entre 1 700 000 € et 9 850 000 €.

checklist Candidature et critères

• Conditions géographiques : La procédure est ouverte uniquement aux opérateurs économiques de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) avec une unité d'assemblage et de fabrication localisée dans ces zones.
• Capacités requises : Les candidats doivent démontrer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, notamment via une organisation basée sur un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 version 2008.
• Documents de candidature : Les candidats peuvent déposer une candidature simplifiée via l'eDUME ou un dossier complet hors déclaration simplifiée selon leur situation (groupement, absence de SIRET, nationalité étrangère).
• Groupements d'entreprises : Les candidatures peuvent être présentées en groupement conjoint ou solidaire, avec des règles strictes sur la composition et la représentation.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l'honneur draft Preuve ISO 9001 draft Liste principales fournitures draft Attestation Russie

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception : La date limite de réception des candidatures est fixée au mardi 16 juin 2026 à 15h00 heure de Paris.
• Modalités de dépôt : Les candidatures doivent être transmises électroniquement via la plateforme des achats de l'État (PLACE). Une copie de sauvegarde sur support électronique peut être envoyée en cas d'anomalie.
• Visite et variantes : Aucune visite obligatoire ni variantes ne sont mentionnées dans le règlement de consultation.
• Restrictions spécifiques : Les candidats doivent respecter les mesures restrictives liées à la Russie selon le règlement UE n° 2022/576, attestées par une déclaration sur l'honneur.