Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain

groupement de commande Reignier-Ésery

3338

Mairie de Reignier, 74930 Reignier-ésery

PUGIN Lucas

0450434003

secretariat@reignier-esery.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026/FCS/COM/0003

Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour :
- les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la commune : à titre indicatif, à la date de conclusion du contrat, la moyenne des effectifs journaliers est de: 635 repas/jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) répartis comme suit : 215 repas maternels, 355 repas élémentaires et 65 repas adultes.
- les centres de loisirs maternel et élémentaire : à titre indicatif, la moyenne des effectifs journaliers est de 97 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes les mercredis en période scolaire, de 100 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes en période de vacances scolaires
- le multi-accueil du CCAS pour les enfants de 10 semaines à 3 ans : il s'agit de fournir en moyenne 27 repas pour les grands, 10 repas pour les moyens et 10 repas pour les bébés par jour

Services

55321000

55321000

FRK28

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble