FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation concerne l'impression, la personnalisation, l'édition et la livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques pour les clients de la Caisse des Dépôts.
• Périmètre géographique : Les prestations sont destinées aux clients de la Caisse des Dépôts, sans mention d'une zone géographique spécifique au-delà.
• Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la consultation est unique.

euro

Jusqu'à 3 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent indiquer l'identité des sous-traitants éventuels, la nature des prestations sous-traitées et leur montant. Les candidatures de groupements d'entreprises sont autorisées sans forme imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou de plusieurs groupements.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à leur situation juridique, financière, professionnelle et technique, notamment les formulaires DC1, DC2, DC4, attestations fiscales et sociales, liste des principaux services réalisés, et justificatifs d'immatriculation.
• Documents d'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement signé, l'annexe financière complète (DPGF, BPU, DQE), le mémoire technique, le cadre de réponse RSE, le questionnaire SaaS, l'annexe RGPD, et le cas échéant les actes de sous-traitance.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées selon les critères suivants : prix des prestations (40 %), valeur technique (50 %) subdivisée en conditions et descriptions des étapes de fabrication (30 %), contrôle qualité (20 %), traçabilité de l'acheminement (20 %), moyens humains (30 %), et performance environnementale et sociale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Cadre RSE draft Questionnaire SaaS draft Annexe RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40%
Valeur technique	50%
Performance environnementale et sociale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 16 juin 2026 avant 11h30.
• Durée et début d'exécution du marché : La phase de préparation débute à la notification du marché jusqu'au 30 novembre 2026. Le traitement des commandes commence le 1er décembre 2026 pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Seule une offre de base est admise.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise lors du dépôt. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible.