Favoriser le pouvoir d'agir

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: OPCO SANTE
SIRET: 85403311500015
Adresse: 92300 LEVALLOIS-PERRET
Contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: 01 49 68 10 10
Email: achats@opco-sante.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Entité avec droits spéciaux
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: 2026DMC029
Intitulé: Favoriser le pouvoir d'agir
Description: Le marché porte sur la sélection de prestataires en capacité de mettre en œuvre des sessions de formation, à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé ou d’un membre du groupement de commandes, concernant la thématique « favoriser le pouvoir d’agir »
Nature du marché: Services
CPV principal: 80530000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Autre procédure en une phase
Date limite de réception des offres: 2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 11
Nombre max de lots attribués: 11

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 240
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

description Objet du marché

Le marché porte sur la sélection de prestataires en capacité de mettre en œuvre des sessions de formation, à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé ou d’un membre du groupement de commandes, concernant la thématique « favoriser le pouvoir d’agir »

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