Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

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Protection de l'environnement

Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre

Travaux

45222110

45111230, 45112500, 45232452

FRY10

Procédure ouverte

2026-09-04-04:00 à 12:00:00-04:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

- Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

Tribunal administratif de Basse-Terre