FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics.eure.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07
- Intitulé
-
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
- Description
-
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 12:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur