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Procédure négociée
Réf: DAE_2026_COMPENSATION_CARBONE
Financement de projets labellisés en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics et autres organismes_C
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics et autres organismes.
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