Foret De Montgeon - Rénovation du bâtiment éco pâturage

La consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Les lots n°3 et 6 donneront lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.
Les autres lots donneront lieu à des marchés traités à prix mixtes :
- Les prestations de travaux qui ne feront pas l'objet d'une démarche de réemploi (figurant dans les DPGF de chacun des lots) seront traitées à prix forfaitaire,
- Les prestations de travaux qui donneront lieu à une démarche de réemploi seront traités à prix unitaires. Les travaux s'inscrivant dans le cadre de la démarche de réemploi sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées et facturées sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires de chaque lot.
- Durée du marché Cf à l'article 3-2-Délais d'exécution du RC
- Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du RC