Formation action pénale
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
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2026-08-DGPA-RC.pdf
Règlement de consultation · 4.42 MB
DCE_2026-08-DGPA-Formation Action penale.zip
Pièce du dossier · 14.2 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur