FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
description Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX Actif expand_more
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 01 est de 46 250,00 € HT, soit 55 500 € TTC.
02 AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT Actif expand_more
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 02 est de 62 250,00 € HT, soit 74 700,00 € TTC.
03 CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE Actif expand_more
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 03 est de 37 500,00 € HT, soit 45 000,00 € TTC.
04 RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT Actif expand_more
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 04 est de 48 250,00 € HT, soit 57 900,00 € TTC.
05 VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION Actif expand_more
Le montant maximum total des prestations pour la durée du lot n° 05 est de 21 550,00 € HT, soit 25 860,00 € TTC.
Documents de consultation (DCE)
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