Formation intérimaire aux métiers du transport

Urttb

27-116S-RH

Formation intérimaire aux métiers du transport

Prestations de formation intérimaire aux métiers du transport, comprenant notamment des actions de formation destinées à répondre aux besoins de recrutement et de professionnalisation du réseau Vitalis.

Services

80510000

FRI34

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

60

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
 Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
 Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).