Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_DAP072
- Intitulé
-
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
- Description
-
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80500000
- CPV additionnels
-
80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
description Objet du marché
Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
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