Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
description Description
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Groupement de commande composé des membres suivants :
- Département des Yvelines Adresse
- Département des Hauts-de-Seine Adresse
En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
Début : 01 mars 2026
info Informations générales
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché