FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

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FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS :
APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

Services

80511000

FRI12

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.