Formation RPS - Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux) pour le Ressort de la Cour d'appel de Paris

description Objet du marché

Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux.
• Périmètre géographique : Les formations sont organisées dans les locaux de l’administration au bénéfice des agents relevant des juridictions et services du ressort de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation, ainsi que d’autres ministères ou directions du ministère de la justice associées.
• Lieux d’exécution : Les formations se déroulent soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la cour d’appel de Paris, soit dans les locaux des juridictions des départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89, soit dans les locaux de la Cour de cassation.
• Allotissement et variantes : Le marché est un lot unique sans prestations supplémentaires éventuelles et le refus des variantes est exigé.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), les jugements en cas de redressement judiciaire, et les pouvoirs du signataire habilité.
• Capacité économique et financière : Les candidats doivent justifier de leurs capacités financières sur les trois dernières années, notamment par le chiffre d’affaires global et relatif aux prestations.
• Capacité technique et professionnelle : Les candidats doivent fournir des références professionnelles, la documentation sur l’organisation, les moyens humains et matériels, ainsi que les certificats de qualifications professionnelles.
• Documents à fournir avec l’offre : Le mémoire technique détaillant les méthodes et moyens proposés, des extraits de documentation et supports pédagogiques, l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le cahier des clauses techniques particulières, un relevé d’identité bancaire, et une attestation d’assurance en cours de validité.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft CCTP draft RIB draft Attestation d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Valeur financière	30%
Valeur environnementale et sociale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Avant le 8 juin 2025 à 12 heures (terme de rigueur).
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement chaque année jusqu’à un maximum de 4 ans.
• Modalités d’exécution : Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et exécutés dans un délai de 6 mois après la fin du marché.
• Variantes et visites : Les variantes sont refusées et la visite des locaux n’est pas obligatoire.